Conditions Générales



Préambule – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGV-S) régissent toutes les prestations, ventes de matériel, services informatiques, créations graphiques, sites internet, applications, solutions d’automatisation IA, multimédia (photo/drone/vidéo) ou toute autre prestation fournie par : RUND3V, ci-après « le Prestataire » ou « RUND3V ». Le client déclare avoir pris connaissance des CGV-S, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable signé des deux parties.

1. Objet du contrat

Les CGV-S s’appliquent à toutes :

2. Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu dès que l’une des conditions suivantes est remplie :Toute demande d’intervention urgente, commande orale ou validation informelle engage pleinement le client, même en l’absence de signature formelle.
Le début d’exécution des prestations par RUND3V vaut acceptation tacite des présentes CGV par le client.

3. Conditions de paiement

3.1 Vente de matériel

Le matériel est payable intégralement à l’avance avant toute commande auprès des fournisseurs. Aucun matériel ne sera commandé sans paiement intégral préalable.
Clause de réserve de propriété : le matériel reste la propriété exclusive de RUND3V jusqu’au paiement complet.

3.2 Prestations de services

Pour toute prestation (site web, développement, IA, design, etc.) : 60 % à la commande 40 % avant livraison finale ou mise en ligne
Aucune remise de fichiers, accès admin, livrable final ou mise en ligne ne sera effectuée sans règlement complet.

3.3 Hébergement et abonnements

Les hébergements, pack d'heures maintenance et licences sont payés annuellement à l’avance. En cas de non-paiement à échéance : Suspension immédiate des services
Frais de réactivation : CHF 100.– pour remise en service après suspension

3.4 Service WLC (Web Low Cost)

Paiment des frais d’installation à la commande, ainsi que la premiere année d'hebergement. Les abonnements mensuels ou annuels sont strictement prépayés. En cas de non-paiement à échéance, les prestations sont automatiquement et immédiatement suspendues sans préavis.
Des frais de réactivation d’un montant de CHF 100.– seront facturés pour toute remise en service après suspension.


4 Retard de paiement

Sans préavis, tout retard de paiement entraine : Indemnité de recouvrement automatique de CHF 50.–
Suspension immédiate des services, sans notification supplémentaire
En cas de contentieux, tous les frais de recouvrement et frais juridiques restent à la charge du client


5. Livraison et delais

RUND3V s'engage à exécuter son mandat pour le client dans le délai contractuel prévu par le contrat, après signature et paiement du materiel ou des frais d’installation ainsi que réception de toute la documentation et éléments nécessaires: photo, vidéo, texte, traduction, etc.
RUND3V ne peut pas être tenu responsable d'éventuels retards dus à la réception tardive ou partielle de la documentation nécessaire à la réalisation du projet.

5.1 Service Digital (Design - Web Design - Print Design - Photos - Videos)

Les délais annoncés sur les offres sont indicatifs. RUND3V ne peut être tenu responsable :
Des retards de fournisseurs ou prestataires tiers et des cas de force majeure tels que problèmes réseau, panne fournisseur, cyberattaque etc.


5.2 Service WLC (Web Low Cost)

Réalisation en 10 jours ouvrables
Les mises à jour du contenu du site sont gratuites à raison d’une mise à jour par mois, elles seront effectuées dans les 36 h ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires à la mise à jour.
Les mises à jour de structure ne sont pas permises.
Les contrats WLC ont une durée minimum de 60 mois, durée après laquelle le client est libre de continuer ou d’arrêter le contrat sans frais.


6. Propriété des modules développés

Les modules spécifiquement développés pour le client sont mis à disposition du client à qui est conféré le droit d'utilisation. Sauf mention particulière explicite, les codes sources et la propriété intellectuelle des modules développés appartiennent au client. Lorsque les modules développés par RUND3V font appel à des librairies développées par des tiers, RUND3V et le client s'engagent à en respecter les termes d'utilisation.

7. Service et Techniques

Dans le Service Digital votre site web est hébergé sur le serveur défini par vos soins. Pour le Service WLC votre site est hébergé un serveur cloud sécurisé de haute performance. RUND3V garantit un uptime de 99% pour le WLC. En cas de panne du serveur pendant plus de 24 h durant le mois, nous vous remboursons l'intégralité du mois en cours.

8. Sauvegarde et Sécurité

Les sauvegardes sont effectuées par le client lui-même pour le Service Digital. Pour le Service WLC elles sont effectuées automatiquement sur des serveurs sécurisés, toutes les semaines et tous les mois. En cas de problème ou d’attaque sur votre site, nous pouvons restaurer votre site à son dernier état dans les 24 heures.

9. Résiliation du Contrat

Pour le service WLC, le contrat est conclu pour une durée minimale ferme de 60 mois. Toute résiliation anticipée par le client avant l’échéance de cette durée entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire de résiliation anticipée d’un montant de CHF 1’000.–.

Passé le délai contractuel de 60 mois, la résiliation est gratuite moyennant une demande écrite formulée au minimum un mois avant la date anniversaire du contrat. Dans ce cas uniquement, une sauvegarde complète de la dernière version du site web mise en ligne pourra être remise au client.

RUND3V se réserve le droit de résilier le contrat et l’abonnement du service WLC avec effet immédiat en cas d’abus, de violation contractuelle ou de non-paiement des factures, tout en exigeant le paiement des frais de résiliation anticipée.

En cas de résiliation par RUND3V durant la période contractuelle minimale de 60 mois, notamment pour non-paiement, le site web demeure la propriété exclusive de RUND3V et aucune sauvegarde, copie ou transfert des données ne sera remis au client.

10. Modification du Contrat

Le présent contrat peut être modifié à tout moment selon l’évolution du marché et cela sans préavis préalable.

11. Fort

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le fort exclusif pour tous litiges relatifs au présent contrat est à Château-d’Oex.