Conditions Générales

Les présentes conditions générales (CG) règlent les relations entre Rund3v et ses clients.

1. Objet du contrat Vente de services informatiques, développements, réalisations graphiques, design, création de sites internet et d'application web, agent IA et automatisation, ainsi que prise de vue et édition photos et vidéos professionnels.

2. Conclusion du contrat En confiant à Rund3v un mandat, le client accepte par la signature de l’offre, les prix et les conditions contractuelles. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales (CG) et les accepte.

3. Réalisation du mandat Rund3v s'engage à réaliser les mandats prévus par le contrat dans le délai imparti.

3.1 Service Digital (Design - Web Design - Print Design - Photos - Videos) Réalisation et délais selon Offre.

3.2 Service WLC (Web Low Cost) WLC Basique Réalisation en 30 jours ouvrables * Les mises à jour du contenu du site sont gratuites à raison d’une mise à jour par mois, elles seront effectuées dans les 36 h ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires à la mise à jour. Les mises à jour de structure ne sont pas permises. WLC Pro Réalisation: 15 jours ouvrables** Les mises à jour du contenu du site sont gratuites et illimitées, elles seront effectuées dans les 48 h ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires à la mise à jour. Les mises à jour de structure seront effectuées dans un délai de 15 jours ouvrables.

4. Délais de réalisation Rund3v s'engage à exécuter son mandat pour le client dans le délai contractuel prévu par le contrat, après signature et paiement des frais éventuels d’installation ainsi que réception de toute la documentation et éléments nécessaires: photo, vidéo, texte, traduction, etc. Rund3v ne peut pas être tenu responsable d'éventuels retards dus à la réception tardive ou partielle de la documentation nécessaire à la réalisation du projet.

5. Propriété des modules développés Les modules spécifiquement développés pour le client sont mis à disposition du client à qui est conféré le droit d'utilisation. Sauf mention particulière explicite, les codes sources et la propriété intellectuelle des modules développés appartiennent au client. Lorsque les modules développés par Rund3v font appel à des librairies développées par des tiers, Rund3v et le client s'engagent à en respecter les termes d'utilisation.

6. Conditions Le contrat entre en vigueur à la date de signature pour le Service Digital ou WLC. Les contrats WLC ont une durée minimum de 36 mois, durée après laquelle le client est libre de continuer ou d’arrêter le contrat sans frais.

7. Service et Techniques Dans le Service Digital votre site web est hébergé sur le serveur défini par vos soins. Pour le Service WLC votre site est hébergé un serveur cloud sécurisé de haute performance. Rund3v garantit un uptime de 99% pour le WLC. En cas de panne du serveur pendant plus de 24 h durant le mois, nous vous remboursons l'intégralité du mois en cours.

8. Sauvegarde et Sécurité Les sauvegardes sont effectuées par le client lui-même pour le Service Digital. Pour le Service WLC elles sont effectuées automatiquement sur des serveurs sécurisés, toutes les semaines et tous les mois. En cas de problème ou d’attaque sur votre site, nous pouvons restaurer votre site à son dernier état dans les 24 heures.

9. Paiement et Retard Le client s’engage à payer l’intégralité du montant convenu et précisé dans le contrat, sans compensation ni déduction. Sauf accord écrit contraire, toutes les factures sont payables immédiatement à réception.

Pour le service digital : 50 % du montant total est exigible à la commande. Le solde de 50 % est exigible avant la livraison finale ou la mise en ligne. Aucune livraison, remise de fichiers, accès ou publication ne sera effectuée tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.

Pour le service WLC : les frais d’installation sont exigibles à la commande. Les abonnements mensuels ou annuels sont strictement prépayés. En cas de non-paiement à échéance, les prestations sont automatiquement et immédiatement suspendues sans préavis. Des frais de réactivation d’un montant de CHF 150.– seront facturés pour toute remise en service après suspension.

Tout matériel fourni, vendu ou livré par Rund3v est payable intégralement à l’avance, avant toute commande auprès des fournisseurs. Aucun matériel ne sera commandé, livré ou mis à disposition sans paiement préalable complet, afin d’exclure tout paiement différé et de prévenir tout risque de non-paiement.

10. Résiliation du Contrat Pour le service WLC, le contrat est conclu pour une durée minimale ferme de 36 mois. Toute résiliation anticipée par le client avant l’échéance de cette durée entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire de résiliation anticipée d’un montant de CHF 1’000.–.

Passé le délai contractuel de 36 mois, la résiliation est gratuite moyennant une demande écrite formulée au minimum trois mois avant la date anniversaire du contrat. Dans ce cas uniquement, une sauvegarde complète de la dernière version du site web mise en ligne pourra être remise au client.

Rund3v se réserve le droit de résilier le contrat et l’abonnement du service WLC avec effet immédiat en cas d’abus, de violation contractuelle ou de non-paiement des factures, tout en exigeant le paiement des frais de résiliation anticipée.

En cas de résiliation par Rund3v durant la période contractuelle minimale de 36 mois, notamment pour non-paiement, le site web demeure la propriété exclusive de Rund3v et aucune sauvegarde, copie ou transfert des données ne sera remis au client.

11. Modification du Contrat Le présent contrat peut être modifié à tout moment selon l’évolution du marché et cela sans préavis préalable.

12. Fort Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le fort exclusif pour tous litiges relatifs au présent contrat est à Château-d’Oex.